Action ou taxation - Le défi fiscal français Philippe LACOUDE & Frédéric SAUTET avec la participation de Henri LEPAGE, Philippe NATAF, Véronique de RUGY & Pascal SALIN Préface de Jacques RAIMAN Avril 1996 Editions Slatkine Paris, Genève

4^ème de couverture

Depuis plus de vingt ans, les hommes politiques nous promettent le grand soir fiscal lorsque "des marges de manoeuvre auront été dégagées". Pourtant, une amélioration de la situation économique ne peut justement venir que d'une réforme fiscale de grande ampleur. Ce livre démontre que le discours des collectivistes qui nous gouvernent relève d'une mystification électoraliste à courte vue plus que d'une gestion responsable de l'Etat.

A l'étranger comme en France, en théorie comme en pratique, les hausses de l'impôt tuent l'impôt. A contrario, dans le passé, toutes les baisses d'impôt ont conduit à une multiplication des revenus et donc des recettes fiscales : l'impôt élevé détruit l'activité économique.

Nos institutions conduisent à la manipulation de l'information et de l'idéologie ambiante. Antidote, ce livre est conçu comme un ensemble de munitions intellectuelles à l'usage de ceux qui produisent encore malgré le fantastique racket dont ils sont victimes.

Sommaire

Les auteurs

(par ordre d'écriture du texte)

Jacques RAIMAN, ancien Président et fondateur de GSI - Générale de Service Informatique -, est connu pour être, "en France, le chef d'entreprise le plus fermement acquis aux thèses de l'économie de l'offre". Il a participé à de nombreux travaux officiels sur les problèmes économiques français dont la Commission sur les Obstacles à l'Emploi réunie par le Premier Ministre Edouard BALLADUR. Jacques RAIMAN est Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine où il enseigne l'économie monétaire et le management par la qualité totale.

Pascal SALIN est Professeur à l'Université Paris-Dauphine où il enseigne les systèmes monétaires internationaux et l'analyse économique de la fiscalité. Auteur de nombreux ouvrages, parmi lesquels La vérité sur la monnaie (Paris, Odile Jacob, 1990), Macro-économie (Paris, PUF, 1991), Libre-échange et protectionnisme (Paris, PUF, collection "Que sais-je?", 1991), La concurrence (Paris, PUF, collection "Que sais-je ?", 1995), il s'est beaucoup intéressé au problème de l'impôt qu'il a traité dans de nombreux articles, ainsi que dans L'arbitraire fiscal (Paris, Robert Laffont, 1985, réédité par les éditions Slatkine en 1996, avec une préface d'Alain MADELIN). Comme Jacques RAIMAN, Pascal SALIN a été membre de la Commission sur les Obstacles à l'Emploi en 1993. Depuis 1994, il est Président de la Société du Mont Pèlerin, association internationale de personnalités libérales, fondée en 1947 par le prix Nobel d'économie Friedrich HAYEK.

Henri LEPAGE, économiste, est délégué général de l'Institut Euro 92, centre d'analyse économique privé présidé par Alain MADELIN. Il est l'auteur de nombreux ouvrages qui ont joué un rôle important dans le renouveau d'intérêt pour les idées libérales, parmi lesquels Demain le capitalisme (Paris, Hachette, Pluriel, 1978), Demain le libéralisme (idem, 1980), Pourquoi la propriété? (idem, 1985), La nouvelle économie industrielle (idem, 1989). Il enseigne l'économie industrielle en licence d'économie à l'Université Paris-Dauphine.

Frédéric SAUTET poursuit une thèse sous la direction de Pascal SALIN dans le cadre du Centre de Recherche en Théorie Economique Jean-Baptiste Say à l'Université Paris-Dauphine. Parallèlement, il étudie la théorie de la firme dans l'analyse autrichienne à New York University sous la direction du Professeur Mario RIZZO. Il enseigne cette matière en licence d'économie à l'Université Paris-Dauphine.

Philippe NATAF, diplômé de l'Institut de Statistique (ISUP), est titulaire d'un Ph.D. américain et d'une habilitation à diriger des recherches en économie. Chargé de cours aux Universités Paris-VI et Paris-Dauphine, directeur d'un institut de formation permanente, le CEFGEC, il enseigne principalement l'économie et la gestion des entreprises. Spécialisé dans les questions monétaires et les fluctuations conjoncturelles, il est directeur de thèses de doctorat.

Philippe LACOUDE poursuit une thèse de mathématiques appliquées au CEREMADE - Centre de Recherches de Mathématiques de la Décision - à l'Université Paris-Dauphine. Il enseigne la théorie des prix en licence d'économie et l'analyse économique de la fiscalité en maîtrise dans ce même établissement.

Véronique de RUGY poursuit une thèse de sciences économiques au Laboratoire d'Economie Publique à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Parallèlement, elle enseigne l'analyse économique en première année d'économie à l'Université de Tours.

Les réactions de la presse

L'idée [de la flat tax] pourrait-elle faire son chemin en France, où l'on répète à l'envie que "trop d'impôt tue l'impôt"? [...] L'économiste Philippe Lacoude la reprend à son compte dans un livre à paraître en avril: Action ou taxation. Ce chercheur à l'Université Paris-Dauphine propose la mise en place en France d'un taux d'imposition unique sur les revenus de 15%. Fini les barèmes.

Gilles Delafon, Journal du Dimanche, 3 mars 1996.

Alors qu'Alain Juppé vient de confier à cinq experts le soin de dessiner d'ici à la fin mai les grandes lignes d'une réforme fiscale, de nombreuses critiques s'élèvent pour dénoncer le système actuel. [...] Dans Action ou Taxation, le défi fiscal français (Slatkine, 98 francs), Philippe Lacoude et Frédéric Sautet, libéraux convaincus, démontrent que la déréglementation est la véritable source des recettes fiscales.

Anonyme, La Vie Française, 13 au 19 avril 1996.

Première image d'une bande dessinée de Jacques Faizant.
Jacques Faizant, Le Point, 20 juillet 1996.

A l'inverse, l'allègement des impôts qu'a expérimenté la France entre 1986 et 1988 s'était soldé par une augmentation des recettes fiscales, comme l'a montré l'économiste Philippe Lacoude dans son ouvrage Action ou taxation (éd. Slatkine). Au-delà de l'impact d'une conjoncture économique favorable, il semblerait que les Français (surtout ceux qui subissent les taux d'imposition les plus élevés) aient réagi aux baisses d'impôts en augmentant leur activité, donc leurs revenus.

Laurence Ville, L'Expansion, 2 au 14 mai 1996.

Je vous recommande, dans un tout autre genre, aux éditions Slatkine, de Philippe Lacoude et Frédéric Sautet, Action ou taxation, sur le défi fiscal français.

Patrick Poivre d'Arvor, TF1, Ex-Libris, 9 mai 1996.

Action ou taxation par P. Lacoude et F. Sautet: une très belle démonstration faite par des ultralibéraux du "trop d'impôt tue l'impôt" et de la nécessité d'une réforme fiscale de grande ampleur en France.

Anonyme, Le Quotidien du Médecin, 29 mai 1996.

Deux livres de la plus haute importance viennent d'être publiés par les éditions Slatkine:
- "L'arbitraire fiscal" par Pascal Salin, préfacé par Alain Madelin
- "Action ou taxation", ouvrage collectif sous la direction de Philippe Lacoude et Frédéric Sautet, préfacé par Jacques Raiman.
Les auteurs, comme les préfaciers, sont les plus ardents mais aussi les plus éminents représentants de la pensée économique libérale française.

Jean-Gilles Malliarakis, Bulletin Quotidien du CDCA, 4 juin 1996.

[Philippe Lacoude vient] de sortir un ouvrage, Action ou taxation. Il a une approche très libérale de l'économie et spécialement de la fiscalité, et milite donc pour une réforme fiscale extrêmement ambitieuse.

Denis Bachelot, Radio-Classique, 4 juin 1996.

En attendant les actes, je souhaite qu'Action ou taxation devienne le livre de chevet de ceux qui prépareront ce "grand soir fiscal". Parce qu'il n'y a rien de plus urgent.

Georges Mesmin, Député, Le Figaro, 9 juillet 1996.

Extraits

Les textes qui suivent sont des extraits d'Action ou taxation - Le défi fiscal français. La plupart des références et notes de bas de page ont été supprimées. Les premières figurent toujours dans l'ouvrage en question qui comporte environ 200 références d'articles et de livres, qui traîtent tous plus ou moins d'analyse économique de la fiscalité.

La France est le seul pays occidental qui n'ait pas réalisé de réforme fiscale au cours des dix dernières années. Durant la même période, c'est aussi le seul pays où le taux de chômage a presque continuellement augmenté. La courbe des faillites d'entreprises, celle du chômage et celle des prélèvements obligatoires évoluent de manière à peu près parallèle. Et nous en tirons évidemment la très forte conviction qu'aucun retour durable à la prospérité ne sera possible si l'on ne brise pas ce cercle vicieux.

L'excès des prélèvements, en réduisant les incitations productives, limite la croissance de l'assiette des impôts. Une partie importante du déficit budgétaire français - comme du déficit des budgets sociaux - s'explique justement par la faible augmentation des recettes. Les réponses qui ont été données par les gouvernements précédents ont contribué à la création du cercle vicieux dans lequel se trouve la France: pour combler les déficits, on a augmenté les impôts et les cotisations sociales, ce qui semblait apporter une solution à court terme. Mais l'augmentation des prélèvements freine le développement économique, ce qui détruit de la matière fiscale, et crée du chômage, ce qui provoque de nouveaux transferts. Les déficits s'en trouvent aggravés et le cercle vicieux se perpétue. C'est ce processus qu'il convient de briser au plus vite pour faire émerger un "cercle vertueux".

Pascal Salin, Partie 1, Chapitre 1.

Aux mesures conjoncturelles (discutables) prises par les gouvernements jusqu'à maintenant, il faut donc ajouter des mesures susceptibles d'entraîner une modification réelle des comportements et des anticipations. On ne peut plus se contenter d'ajustements à la marge. Il faut créer un choc psychologique permettant aux agents économiques de comprendre qu'une nouvelle politique, ayant pour but de rétablir progressivement la rentabilité de l'esprit d'entreprise, du travail, et du capital, est dès maintenant engagée. Aujourd'hui, seuls la décrue et le réaménagement de la fiscalité peuvent provoquer ce choc et enclencher le cercle vertueux de l'investissement et de la création de richesses. La réforme des prélèvements obligatoires joue à la fois le rôle de politique conjoncturelle et de politique structurelle. Elle permet de relancer l'activité, à court terme, et de garantir une croissance durable, à long terme.

Pascal Salin, Partie 1, Chapitre 1.

Les entreprises seront nombreuses et prospères - créant ainsi des richesses et des emplois - dans la mesure seulement où les hommes et les femmes qui en constituent la substance (actionnaires, salariés, prêteurs, mais aussi acheteurs et fournisseurs) seront incités à travailler, à épargner, à investir et à embaucher. C'est pourquoi, bien que notre objectif consiste à rechercher les meilleures conditions de développement des entreprises, le présent ouvrage dépasse de très loin ce qu'il est convenu d'appeler la "fiscalité des entreprises". Il s'interroge sur l'influence que l'ensemble des prélèvements peut avoir sur les incitations productives. Il faut évaluer l'influence que les prélèvements fiscaux et sociaux peuvent avoir sur les comportements et les motivations de tous les partenaires de l'entreprise.

Pascal Salin, Partie 1, Chapitre 1.

Dans le monde complexe qui est celui des économies modernes, le crédit a depuis longtemps cessé d'être le privilège de quelques usuriers. C'est le domaine des banques. Mais il y a deux manières de faire du crédit. On peut imaginer qu'elles agissent uniquement comme intermédiaires financiers, les crédits qu'elles consentent aux investisseurs ayant pour seule origine, soit leurs fonds propres, soit les fonds que leurs clients ont déposés auprès d'elles, précisément dans le but d'effectuer des placements. La caractéristique d'un tel système (dit de "crédit réel") est que les crédits distribués sont bel et bien représentatifs de ressources réelles à l'usage immédiat desquelles leurs propriétaires légitimes ont renoncé afin d'en tirer un rendement. On n'investit que ce qui est réellement épargné, dans des conditions de rémunération qui dépendent des préférences temporelles des individus. Le taux d'intérêt (que l'on qualifie alors de naturel) véhicule un signal "vrai" qui renseigne les entrepreneurs sur les véritables choix faits par les agents économiques entre présent et futur, et donc sur l'état réel des ressources disponibles pour mener à bien leurs projets. On est dans une situation qui, sans être nécessairement parfaite, offre les meilleures chances d'assurer, en souplesse et sans accident notable, la coordination temporelle des multiples projets d'investissement ou de consommation des uns et des autres.

La seconde solution consiste, pour les banques, à faire des crédits qui n'ont pas nécessairement pour origine une épargne correspondante, mais une création ex nihilo de monnaie à partir des dépôts qu'elles collectent. Ce n'est pas une pratique récente, mais qui s'est étendue et généralisée au vingtième siècle depuis que le développement de l'intervention de l'Etat dans le domaine monétaire et financier a favorisé la cartellisation de l'industrie bancaire. Aujourd'hui, c'est de plus en plus essentiellement par le crédit, et en particulier le crédit aux entreprises, que la monnaie, sous le contrôle des autorités publiques, est désormais introduite dans l'économie. Il en résulte une série d'enchaînements cruciaux pour comprendre où se situe fondamentalement l'origine des mouvements et fluctuations économiques - et donc des crises.

Une banque a, en effet, d'autant plus tendance à accroître sa production de crédits et de monnaie que la rémunération de la monnaie est faible, et que le risque attaché aux crédits est moindre. A la limite, si la banque peut ne pas rémunérer les détenteurs de monnaie, et si le risque sur les crédits est totalement évacué, même un crédit à faible taux d'intérêt est profitable pour la banque, et l'émission de monnaie est potentiellement infinie. Ainsi, lorsque, comme c'est le cas dans les régimes monétaires modernes, les autorités imposent le monopole d'une monnaie nationale, interdisent ou limitent la rémunération des encaisses monétaires, diminuent le risque des opérations de crédit en garantissant les banques contre le risque de faillite, et qu'elles multiplient les procédures pour faciliter le financement par le système bancaire des déficits budgétaires publics, on est dans une situation où, malgré les mécanismes de contrôle externe que les pouvoirs publics prétendent mettre en place, la création de monnaie se fait à des rythmes naturellement inflationnistes. Beaucoup plus de crédits sont mis à la disposition des entreprises qu'il n'y a réellement d'épargne nouvelle offerte.

Henri Lepage, Partie 2, Chapitre 1.

Nous comprenons bien que, contrairement aux déclarations des autorités en 1979, le SME ne permet pas de régler les problèmes du Serpent, puisque les mêmes causes provoquent les mêmes effets. Le problème de l'incompatibilité des objectifs internes et externes - c'est-à-dire, respectivement les objectifs de taux d'inflation et de taux de change - est toujours présent avec, en plus, le fait que le système est potentiellement plus arbitraire, puisque les montants des différentes monnaies constitutives de l'ECU et les marges de fluctuation peuvent être changés selon les résultats des politiques monétaires. D'une certaine manière, le SME permet aux autorités des banques centrales de réaliser une moins bonne politique que dans le Serpent, puisque les résultats peuvent être "dissimulés" plus facilement. C'est la raison pour laquelle le SME s'effondre moins rapidement que le Serpent.

Frédéric Sautet, Partie 3, Chapitre 1.

La politique du franc fort, qui consiste à maintenir le taux de change du franc et du mark le plus fixe possible, contraint la Banque de France à beaucoup de contorsions avec les taux d'intérêt. La monnaie allemande sert de plus en plus de monnaie de réserve internationale (aux dépens du dollar), ce qui en accroît la demande, relativement au reste des monnaies, et surtout aux monnaies du SME dont le franc. Ainsi, malgré un différentiel d'inflation très faible, voire même favorable au franc, le mark s'apprécie par rapport à ce dernier. Cette situation pousse vers le haut les taux d'intérêt en franc et crée de sérieux problèmes dans notre pays. Les britanniques l'ont bien compris, et nous pouvons nous poser la question de savoir pourquoi les gouvernements français soutiennent une opinion différente.

Frédéric Sautet, Partie 3, Chapitre 1.

Si l'on veut appréhender le problème du déficit budgétaire en France, il convient de se souvenir qu'il n'a cessé d'augmenter au fil des 5 ou 6 dernières années passant de 1% du PIB à près de 6%. Concrètement, il absorbe plus de 300 milliards de francs par an, soit une ponction considérable sur la production des français. Un tel chiffre représente plus de 820 millions de francs par jour, soit un peu plus que le revenu d'une surtaxe de 10% sur l'ISF: le produit de ce dernier est englouti dans le déficit budgétaire dès midi, le 9 janvier de chaque année.

Plus simplement, le déficit de l'Etat engloutit la somme de deux SMIC par seconde, jour et nuit, en semaine comme le week-end. Depuis le début de la lecture de ces lignes, la dette de l'Etat s'est creusée de 60 SMIC(1).

Philippe Nataf, Partie 5, Chapitre 1.

(1) Ces chiffres sont plus faibles que dans la réalité. En fait, le déficit prévisionnel de 1995 est de 321 milliards de francs. A ce déficit, s'ajoutent ceux de la sécurité sociale dont le montant cumulé provisoire pour 1994-1995 est de 118 milliards.

Les détracteurs des baisses d'imposition, qui prétendent souvent adopter un point de vue keynésien, ne sont en fait pas au courant de la théorie économique. En effet, John Meynard Keynes lui-même acceptait explicitement un tel point de vue, puisqu'il avait popularisé ce concept fiscal dès 1933:

"L'argument disant que l'impôt peut être trop haut au point de détruire son objet ne devrait pas sembler étrange; ni que, si un temps suffisant est attendu pour en récolter les fruits, une réduction d'imposition aura une meilleure chance qu'une hausse d'équilibrer le budget. Pour prendre le point de vue opposé... cela ressemblerait à un industriel qui, faisant des pertes, déciderait d'augmenter son prix, et, lorsque la baisse de ses ventes accroitraît les pertes, s'enfermant lui-même dans la rectitude d'une arithmétique rigide, déciderait que la prudence lui impose d'augmenter encore les prix - et qui, lorsqu'à la fin son résultat est équilibré par deux zéros, se trouverait dire que cela aurait été un acte de joueur que de réduire le prix lorsque vous subissez déjà une perte."

Philippe Lacoude, Partie 1, Chapitre 2.

[...] Même le FMI dénonce régulièrement la faiblesse de l'épargne - en particulier dans les zones européennes et nord-américaines - en l'attribuant à la pression fiscale et au haut niveau des déficits budgétaires. En particulier dans un rapport récent, cet organisme étatique dénonçait la hausse des taux d'intérêts qui, selon lui, serait due à la forte demande de capitaux pour financer les déficits publics qui évinceraient ainsi l'épargne privée à vocation industrielle. Si l'on se réfère aux données du FMI plutôt qu'à celles de la BAD, le résultat est identique et sans appel: le classement des zones géographiques par le niveau d'épargne donne le même résultat que par le niveau de croissance. En 1994, l'Asie épargnait 35% de sa production en moyenne, contre 20, 18, et 17% pour l'Europe, l'Amérique du Nord et du Sud, et l'Afrique respectivement.

Frédéric Sautet, Partie 2, Chapitre 2.

Cette hausse fut la plus forte de l'histoire des Etats-Unis en temps de paix. Aidé par Andrew Mellon qui allait bientôt démissioner faute de pouvoir, le Président Hoover soutint le Congrès dans sa réforme des taux d'imposition qui passèrent de 1,5% à 4% pour les bas revenus taxables, de 5% à 9% pour ceux de 10000 dollars, de 18 à 30% pour les gens gagnant plus de 50000 dollars, et de 25 à 56% pour les revenus de 100000 dollars. Alors que le taux effectif marginal était de 25% en 1931, il passa à 63% en 1932.

Que pouvait-on attendre d'une telle hausse, sinon récolter les mêmes recettes qu'en 1920, à l'époque où des taux comparables avaient été en vigueur? Durant la première année, les revenus des contribuables tombèrent de 4,7%. Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets...

Mais cette chute n'eut pas la même ampleur sur toutes les tranches de revenus. Pour les hauts revenus, situés au delà de 300000 dollars, elle fut de près de 50%. Si l'on étudie les différents niveaux de revenu, la baisse décroît à mesure que le niveau de revenu considéré décroît. Seuls les revenus de moins de 10000 dollars virent leur contribution nette absolue augmenter. Ceci ne signife pas autre chose que de dire que cette réforme fiscale fut une machine à produire des pauvres. Car l'augmentation des agrégats sur les bas revenus s'explique essentiellement par la hausse de leur effectif.

Philippe Lacoude, Partie 2, Chapitre 3.

Enfin, ajoutons que l'expérience fiscale étrangère prouve une fois encore que la fiscalité est une bien mauvaise chose. En Allemagne, les capitaux fuient à tire d'ailes depuis maintenant trois ans. Pour le seul mois de décembre 1994, le déficit de la balance des paiements est le double de celui de l'année précédente, à 7,3 milliards de marks. Le capital "productif" subit un véritable exode. De 1990 à 1993, les Allemands ont investi 76,8 milliards de dollars à l'étranger tandis que les étrangers n'investissaient que 9,9 milliards de francs en Allemagne. D'après certains calculs, ce sont 250000 emplois nouveaux créés à l'étranger qui "coûteront" 7,7 milliards de pertes de recettes fiscales et 5,7 milliards de marks d'allocations aux chômeurs correspondants.

La cause de ceci n'est rien d'autre que la création d'une retenue à la source de 30% sur les revenus du capital. Ceux qui proposent une telle mesure dans notre pays trompent les Français. En effet, ceci ne rapporte pas de recettes fiscales et détruit l'emploi. Dans le cas de l'Allemagne, cela n'a rapporté directement que 11 milliards de marks en 1993, et 16 milliards en 1994. Mais comme nous venons de le voir, elle a coûté 13,4 milliards de marks en recettes non-réalisées. A ceci s'ajoute le fait que les 250000 chômeurs dont nous parlions ne produiront aucune richesse, qu'ils achèteront bien moins de produits manufacturés, bref qu'ils ne créeront pas d'emplois en retour. Ainsi, le bilan final d'une telle mesure est-il très négatif. Qu'il plaise au peuple ne peut pas justifier que les hommes politiques s'abaissent à ne pas expliquer son côté destructeur.

Philippe Lacoude, Partie 1, Chapitre 4.

Existe-t-il des raisons en faveur de l'existence de l'impôt progressif?

Après avoir montré les effets économiques désastreux de l'impôt progressif, il nous faut chercher à comprendre pourquoi tant d'hommes de l'Etat voient en cet impôt la norme de la justice.

Durant la campagne présidentielle française de 1995, l'un des deux candidats a clairement expliqué que l'impôt sur le revenu est d'autant plus juste qu'il est fortement progressif. La proposition sous-jacente à cette affirmation est que si l'égalité des citoyens devant l'impôt n'est pas juste, en revanche, l'égalité des revenus l'est. Ceci revient à dire que la justice ne concerne pas le respect des droits individuels. Autrement dit, la définition négative de la liberté n'est pas la norme de la justice, mais seulement une norme.

Le problème revient alors à montrer qu'une situation juste n'est pas celle qui émergera de l'interaction d'hommes libres (respectant donc la liberté d'autrui), mais plutôt de l'usage de la violence entre les hommes de façon à (re)distribuer entre eux les ressources qu'ils avaient précédemment créées. Or, il est impossible de montrer que la violation des droits individuels peut aboutir à une situation plus juste que lorsque les hommes sont libres. C'est en effet une contradiction. Une situation juste est nécessairement la résultante du respect des droits individuels. Pour soutenir qu'une situation est juste si les ressources ont été redistribuées entre les individus de façon à harmoniser leurs revenus, il faut montrer que la norme de la justice est l'égalité des revenus et non pas l'égalité des droits.

Chercher à démontrer que l'égalité des revenus est la norme de la justice revient à chercher à montrer que tous les individus sont identiques dans leur intelligence, leurs moyens et leurs aspirations, ce qui est bien entendu empiriquement faux. La biologie ainsi que les sciences morales nous ont montré que les individus sont tous différents, sans exception. L'inégalité des individus devant l'impôt ne peut donc être justifiée que par des raisons arbitraires, c'est-à-dire n'ayant rien à voir avec le concept de justice.

Les partisans de la liberté individuelle, dont nous faisons partie, et plus généralement ceux qui soutiennent l'égalité des individus devant l'impôt, affirment leur thèse en montrant notamment que la redistribution des revenus revient à retirer à l'individu tout ou une partie de sa souveraineté pour la transposer aux hommes de l'Etat. Loin de servir le noble idéal d'alléger le fardeau des pauvres, la redistribution conduit à la croissance de l'Etat dans des proportions dignes des romans décrivant des mondes totalitaires. Ce n'est pas la pauvreté que les hommes de l'Etat combattent, c'est l'accumulation de capital, la diversité des aspirations individuelles et, par dessus tout, la liberté de chaque homme. Le marché, contrairement à la coercition, ne distribue pas les revenus. Chaque homme obtient dans l'échange les revenus de son travail en fonction des services qu'il rend à autrui. Pourvu que les ressources physiques initiales aient été acquises de façon légitime (c'est l'appropriation première), la transformation de ces ressources physiques en ressources économiques ne pourra aboutir qu'à une situation juste. L'inégalité des situations et des revenus monétaires qui peut en résulter n'est que la conséquence de la diversité humaine. Le marché libre, ou laissez faire, est donc le seul moyen d'établir une société juste, au sens unique du terme. Les résultats des actions individuelles sont justes parce qu'issus de procédures justes (respect des droits), et non parce qu'ils représentent une conséquence désirable par certains. En d'autres mots, la liberté individuelle est positivement la seule règle compatible avec la justice. La défense de la liberté individuelle repose donc sur les lois de la réalité. Seule une société basée sur la liberté individuelle permet aux hommes de satisfaire leurs besoins dans l'échange et d'atteindre le bonheur en choisissant leur propre finalité. Ce sont les lois de la réalité, et notamment les lois mises en évidence par la théorie économique (impossibilité de faire des comparaisons entre individus des utilités marginales personnelles) qui imposent la liberté comme pivot de l'organisation sociale. La destruction du marché implique la destruction de l'efficacité de la société libre à pouvoir répondre aux besoins des individus.

Frédéric Sautet, Partie 2, Chapitre 4.

La science économique se concentre sur l'individu à cause de son importance centrale, épistémologique et normative. L'homme a ceci de fascinant qu'il possède une faculté unique qui est la conscience rationnelle. La nature de l'homme n'est pas celle des pierres, des arbres, des nuages, mécaniquement déterminée, sans conscience et sans volonté. Le comportement de l'homme n'est pas comme celui des autres êtres vivants qui peuplent notre terre, inné et automatique. L'homme, lui, est doté du libre arbitre et de la liberté de la conscience. Il est d'ailleurs curieux de remarquer que "le dogme déterministe" ait été si souvent accepté comme la seule proposition scientifique, alors que, de tout temps et en tout lieu, les philosophes ont prouvé l'existence du libre arbitre.

Véronique de Rugy, Partie 2, Chapitre 5.

Les conclusions de cette série d'études semblent à présent inévitables malgré leur caractère très alarmant sur l'état de la connaissance du raisonnement économique des économistes professionnels que sont les universitaires français. A la lumière de ces études, nous sommes en mesure d'affirmer qu'en France, les enseignants en science économique rejettent de façon nette le raisonnement économique. De plus, un étudiant étant influencé de façon certaine par ses enseignants, on peut s'attendre à ce que les étudiants sortant du baccalauréat ne fassent jamais l'apprentissage de ce raisonnement qui devrait faire la spécificité de l'économiste par rapport au non-économiste. L'enseignement du raisonnement économique n'étant à l'évidence guère meilleur au lycée qu'à l'université, nous en déduisons qu'un étudiant qui entre à la faculté avec des idées anti-économiques les verra renforcées au contact de ses professeurs d'économie.

Dès lors, il semble raisonnable de conclure que les conseils donnés aux hommes politiques par les experts que sont supposés être les enseignants économistes français sur la conduite des politiques économiques dans notre pays soient peu fondés sur l'usage du raisonnement économique. Ainsi, si l'on suppose qu'un homme politique fait appel à l'expert en science économique quand il s'agit de prendre une décision sur la politique économique à mener, si l'on suppose que c'est à cet expert qu'il fait appel lorsqu'il désire acquérir une information spécialisée sur les conséquences d'une politique économique donnée sur le comportement des individus qui composent la société, on comprend qu'il ne soit en définitive sensibilisé qu'aux seules idées anti-économiques. De la même façon, l'homme politique n'aura en France, aucune difficulté à voir confirmer par les experts de la science économique ses idées anti-économiques et ne se verra en fait jamais opposer de résistance.

Nous avons ici l'une des raisons pour lesquelle les hommes politiques, conseillés par des "experts en science économique", n'utilisent pas ou rejettent l'analyse de la fiscalité. Si cette analyse est fondée sur l'usage du raisonnement économique dans sa démonstration de l'incidence de la hausse des taux marginaux d'imposition sur l'offre de travail des individus, et si le raisonnement économique est rejeté par les "experts", alors il devient logique que ces derniers rejettent aussi les conclusions de cette analyse, qui peuvent apparaître contre-intuitives pour celui qui n'utilise pas l'outil de la science économique.

Véronique de Rugy, Partie 2, Chapitre 5.

L'application du raisonnement économique au problème de l'incidence de l'impôt va à l'encontre des intérêts des hommes politiques. On peut donc se demander si l'Etat n'est pas à l'origine de la disparition du raisonnement économique et des économistes dignes de ce nom. Mais on peut aussi se demander dans quelle mesure les économistes ne bénéficient pas directement de la croissance de l'Etat ou du moins de son existence.

Nous verrons dans ce qui va suivre que c'est le désir des économistes de plaire aux hommes de l'Etat et de fournir une rationalisation à leurs interventions, faute de quoi ils seraient fort mal payés, qui les a conduit à adopter l'analyse mathématique plutôt que le raisonnement économique comme principe de recherche. Ce désir les a poussés à faire comme si ce qui n'est pas mesurable l'était quand même et à présenter les interventions de l'Etat comme justifiées, en niant l'incidence négative de la fiscalité sur l'activité productive humaine. C'est ainsi que l'on a vu rejeter les principes des économistes de l'offre, c'est-à-dire les analyses de l'effet Laffer.

Véronique de Rugy, Partie 2, Chapitre 5.

Il faudrait aussi qu'un gouvernement et les hommes qui le composent n'appointent pas, dans ces universités, des gens en charge de la catéchèse de la social-démocratie. Aujourd'hui, l'attribution des chaires publiques d'enseignement de l'économie ne s'effectue non plus selon des critères d'aptitude du candidat, mais d'après ses opinions. Les professeurs sélectionnés doivent enseigner en conformité avec les normes étatiques et s'efforcent de donner à la science économique le sens qui répond aux directions qu'ils ont à coeur, ou qui leur sont imposées. Ils sont dans l'obligation de suivre le programme d'enseignement officiel. Il résulte de cela que l'on ne peut professer et entendre professer dans les universités qu'un seul et unique langage, qu'un seul et unique discours: celui de l'économie pro-étatique. Ainsi, les universitaires n'agissent malheureusement que comme obstacle à l'apprentissage de la science économique et du raisonnement qui la caractérise.

Véronique de Rugy, Partie 3, Chapitre 5.

D'autre part, nous pensons avoir clairement montré que les Français les plus riches ne sont pas les seuls à payer l'impôt progressif. Les pauvres paient aussi une contribution sociale très forte sous la forme d'un fort taux de chômage. Cette proposition se démontre par le fait qu'un impôt élevé entraîne une baisse significative du niveau de l'emploi. Ainsi, si l'impôt est très progressif, c'est-à-dire nul sur les bas revenus et haut pour les riches, il se peut que les désordres qu'il entraîne sur le marché de l'emploi se répercutent sur les gens les moins aisés: ces derniers subissent alors le poids du système fiscal sans être directement assujetis. Un tel phénomène est indéniablement à l'oeuvre dans notre pays. S'il peut être politiquement difficile d'expliquer à un pauvre qu'il subit les conséquences directes de la progressivité de l'impôt, il nous semble pourtant qu'une des méthodes efficaces pour lui donner des richesses consiste à baisser la fiscalité. L'idée que la moitié des foyers fiscaux ne paient pas l'impôt sur le revenu est exacte. L'idée que l'intégralité des foyers fiscaux subit la progressivité de l'impôt, sous la forme d'une faible croissance des revenus, ne l'est pas moins.

Frédéric Sautet et Philippe Lacoude, Annexe A

Le cinquantième homme

Une autre histoire triste circule à propos d'un patron qui aurait voulu embaucher ce même smicard dans sa moyenne entreprise de 49 personnes.

L'histoire ne dit pas non plus qu'elle était la structure de salaires dans cette firme, mais nous pouvons fixer le montant de la masse salariale brute à 10.000.000 de francs.

La loi oblige les entrepreneurs à avoir un comité d'entreprise au delà de 49 personnes. Ce comité vit d'une dotation pour ses activités et son fonctionnement. Cette dotation se calcule comme un pourcentage de la masse salariale. Le taux minimal en vigueur est de l'ordre de 1% de la masse salariale.

L'embauche de ce chômeur à un salaire égal au SMIC aurait entraîné un surcoût annuel de 100.000 francs. Le coût réel de ce nouvel employé aurait été de 205.737 francs par an, soit un coût mensuel de 17.145 francs par mois. Le pouvoir d'achat de cet employé se serait élevé à 4.067 francs (en tenant compte de la taxe à la valeur ajoutée). Soit 23,72% de son coût réel pour l'employeur...

L'histoire prétend que la personne en question cherche toujours un emploi.

Frédéric Sautet et Philippe Lacoude, Annexe A

En 1921, la réforme d'Andrew Mellon s'est traduite par l'augmentation de 122% des recettes fiscales perçues sur les revenus de plus de 100.000 dollars, alors même que le taux marginal d'imposition passait de 77% à 24%. En seulement quatre ans, entre 1924 et 1928, la base fiscale et les recettes de l'impôt augmentèrent de 259% et 134% respectivement. Sur l'ensemble de la période, en 7 ans, la base fiscale - i.e. la somme des revenus de plus de 100.000 dollars - augmenta de 512% (alors même que les effets de l'inflation étaient négligeables): une division par trois du taux marginal d'imposition s'est donc traduite par une multiplication par six des revenus de la tranche considérée. Rappelons que la réforme du Président Kennedy en 1962 s'est également soldée par une hausse de la base taxable sur les revenus de plus de 1.000.000 de dollars: pour mémoire, celle-ci a augmenté de 93,89% - en deux ans et demi - alors que le taux maximal - i.e. celui de la tranche supérieure - baissait de 21% passant de 91% à 70%. De la même manière, sous le Président Reagan, les recettes perçues sur les revenus du 1% d'Américains les plus riches ont progressé - en quatre ans - de 89,60%. Dans le même temps, l'assiette fiscale en question s'élevait de plus de 108%. De même, en Angleterre, en quatre ans, alors que le taux marginal d'imposition passait de 83% à 40%, les recettes perçues sur le premier pourcent d'Anglais les plus riches progressaient de 0,3 milliards de livres, traduisant une augmentation de près de 130% de la base marginale. Entre 1984 et 1988, en France, les revenus des 10% de Français les plus riches en terme de revenus nets par part ont augmenté de 15 à 30% du total des revenus imposables de l'ensemble des foyers fiscaux.

En d'autres termes, la plupart des réformes fiscales que nous connaissons bien ont conduit au doublement des revenus des populations statistiques concernées dans un délai de deux à quatre ans.

Philippe Lacoude, Annexe B